Climat: accord dans l’UE sur une vaste réforme du marché carbone
A l’issue d’âpres pourparlers, les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres de l’Union européenne (UE) se sont entendus sur une réforme du marché carbone pour relever ses ambitions et étendre son champ. Le projet à multiples volets, proposé en juillet 2021 par la Commission européenne, doit permettre de concrétiser les ambitieux objectifs de réduction des gaz à effet de serre du plan climat des Vingt-Sept.
Pour couvrir leurs émissions de CO2, les producteurs d’électricité et les industries énergivores (sidérurgie, ciment…) dans l’UE doivent aujourd’hui acheter des «permis de polluer» sur le marché européen des quotas d’émissions (ETS), créé en 2005 et s’appliquant à 40% des émissions du continent.
Lire aussi: L’UE adopte la première taxe carbone aux frontières du monde
Or, le total des quotas créés par les Etats baisse au fil du temps pour inciter l’industrie à émettre moins. Selon l’accord trouvé, le rythme de réduction des quotas proposés va s’accélérer, avec d’ici 2030 une baisse de 62% par rapport à 2005 (contre un objectif précédent de 43%): dans l’ensemble, les industriels concernés devront automatiquement diminuer d’autant leurs émissions.
«Le prix du carbone s’établira autour de 100 euros/tonne pour ces industries. Aucun autre continent n’a un prix du carbone aussi ambitieux», s’est réjoui Pascal Canfin (Renew, libéraux), président de la commission Environnement au Parlement. «Il existe jusqu’en 2026 une marge de manœuvre pour investir dans des énergies décarbonées et gagner en efficacité énergétique, résume l’eurodéputé Peter Liese (PPE, droite). Après, c’est l’heure de vérité: il faudra réduire ses émissions d’ici là, ou payer très cher ensuite.»
Chauffage et carburant
Le marché carbone s’étendra progressivement au secteur maritime, aux émissions des vols aériens intra-européens, et à partir de 2028 aux sites d’incinération de déchets, sous réserve d’une étude favorable rendue par Bruxelles.
C’était le point le plus controversé: la Commission proposait de créer un second marché du carbone (ETS2) pour le chauffage des bâtiments et les carburants routiers, où fournisseurs de carburants, gaz et fioul de chauffage devraient acheter des quotas pour couvrir leurs émissions. Effarés de l’impact social d’un tel surcoût, les eurodéputés plaidaient pour réserver d’abord cette mesure aux immeubles de bureaux et poids lourds.
Lire aussi: L’Europe n’a jamais autant brûlé que cet été
Au final, les ménages paieront bien un prix du carbone sur le carburant et le chauffage à partir de 2027, mais ce prix sera plafonné à 45 euros/tonne au moins jusqu’en 2030, et si la flambée actuelle des prix énergétiques se poursuivait, l’entrée en application sera repoussée à 2028. Les secteurs manufacturiers non concernés par l’actuel marché carbone seront également visés. «Les conditions strictes que nous avons posées rendent l’extension aux ménages politiquement acceptable», a jugé Pascal Canfin.
Fonds social
Les recettes du nouveau marché (ET2) devront intégralement financer la transition. Elles viendront notamment alimenter un «Fonds social pour le climat», doté de 86,7 milliards d’euros, créé pour aider les ménages et entreprises vulnérables. «Ce fonds ne sera pas un chèque en blanc pour les Etats. Il aidera les ménages vulnérables dans leur transition énergétique, par exemple avec des subventions pour l’isolation ou pour des transports plus écologiques», a assuré l’eurodéputée Esther de Lange (PPE, droite). De plus, le «Fonds d’innovation» qui accompagne financièrement les entreprises gonflera à environ 50 milliards.
A mesure que montera en puissance une «taxe carbone» aux frontières, l’UE supprimera progressivement les quotas d’émission gratuits alloués jusqu’ici aux industriels européens pour leur permettre d’affronter la concurrence extra-européenne. L’équivalent de 98,5 milliards d’euros leur ont été distribués entre 2013 et 2021, selon l’ONG WWF. Au moins 2,5% de ces «droits à polluer» gratuits seront supprimés en 2026, puis 10% en 2028, quelque 48,5% d’ici 2030, et ils disparaîtront totalement en 2034.
Lire aussi: Cinq idées pour stimuler la transition énergétique
En revanche, pour qu’ils ne soient pas désavantagés sur le marché mondial, un mécanisme sera élaboré d’ici 2025 pour soutenir les industriels européens exportant vers des pays hors UE sans tarification carbone comparable.
«Cet accord permettra aux gros pollueurs de continuer à recevoir des milliards d’euros de quotas gratuits» pendant une décennie, tandis que les ménages recevront en comparaison des miettes”, regrettait la coordination d’ONG environnementale CAN.